Conditions générales d’utilisation du site et services
L’accès et l’utilisation du site malerovinux.world impliquent votre acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Lisez-les attentivement avant toute utilisation de nos services.
14 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve nos conditions générales. Celles-ci sont susceptibles d’être mises à jour en cas d’évolution de la réglementation ou de notre activité.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants s’entendent de la manière précisée ci-dessous.
- « Site » : ensemble des pages et services accessibles sous le nom de domaine malerovinux.world.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou déposant un formulaire sur le site.
- « Service » : accompagnement, analyse, entretien ou suivi proposés via le site.
- « Données » : informations collectées ou transmises volontairement par vos soins.
Accès et utilisation des services
Toute navigation ou sollicitation suppose le respect des présentes conditions et des lois applicables en France.
Accès
Les services sont destinés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon la législation française.
Aucun accompagnement ne peut être délivré à un mineur.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’à des fins licites et personnelles.
- Fournir des informations exactes lors du dépôt de formulaire.
- Respecter le cadre légal et l’éthique des échanges.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui.
- Alerter le cabinet en cas de suspicion d’usage frauduleux.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites.
- Envoyer des contenus diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.
- Utiliser des robots ou scripts pour extraire les données du site.
- Introduire des virus ou tout code nuisible à la sécurité.
- Diffuser de la publicité ou du contenu promotionnel non sollicité.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité.
Propriété intellectuelle du contenu
Le contenu du site (textes, images, marques) est protégé au titre du droit d’auteur et à ce titre ne peut être utilisé qu’avec autorisation préalable, sauf usage privé dans le cadre familial.
Contributions des utilisateurs
Tout contenu transmis demeure sous la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à respecter la loi.
Droits d’utilisation des contenus transmis:
Les utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’ils soumettent.
Vie privée et données
La gestion, le stockage et le traitement des données sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Aucune diffusion sans votre consentement. Voir la politique de confidentialité
Avertissement et limitation de responsabilité
Les informations diffusées sont indicatives et ne constituent pas un conseil personnalisé sans étude préalable.
Risques et précautions:
Aucune recommandation ne peut être généralisée : chaque cas est unique, les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.
Responsabilité limitée
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l’usage du site ou à une erreur de transmission de données.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le cabinet contre toute réclamation liée à un usage fautif ou frauduleux.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend trouvera d’abord une solution amiable entre les parties.
Médiation
En cas de désaccord persistant, la médiation peut être sollicitée selon le dispositif prévu par la loi.
La voie judiciaire demeure ouverte si la médiation n’aboutit pas.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour tout différend transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte ou de vos données à tout moment.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.
Divisibilité
Si une clause s’avérait inapplicable, elle n’affecterait pas les autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous pour l’utilisation du site.
Nous contacter en cas de question
Pour toute demande d’explication ou contestation, le service client est disponible.
E-mail: content@malerovinux.world
Téléphone: +33 (0)4 41 90 69 76
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 14 avril 2026
Version: 1.3